Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(148) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ [85 000-95 000] tonnes. La Commission a établi ce chiffre en s’appuyant sur les données vérifiées des deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, qui représentent 100 % de la production.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).