Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(15) Les trois autres producteurs-exportateurs ayant répondu au formulaire d’échantillonnage représentaient au total [2-5,5 %] du volume des exportations chinoises. Ils ont fait part de leur intention de demander un examen individuel, mais aucun d’entre eux n’a répondu au questionnaire des producteurs-exportateurs et n’a donc présenté de demande valable. Compte tenu du faible niveau des exportations vers l’Union des producteurs-exportateurs ayant répondu au questionnaire d’échantillonnage, tout ajout à l’échantillon, même si les réponses au questionnaire antidumping avaient été soumises, n’aurait pas permis de constituer un échantillon représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).