(152) La Commission a obtenu et vérifié les données relatives à l’ensemble de l’activité du fil en fibres de verre de l’industrie de l’Union et a déterminé si la production était destinée à un usage captif ou au marché libre. La vérification des données relatives aux deux producteurs représentant 100 % de la production de fil en fibres de verre de l’Union a permis à la Commission de se faire une idée complète de la situation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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