Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(155) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir:

— des ventes vérifiées de deux producteurs de l’Union,

— des informations fournies par le plaignant,

— des importations en provenance du pays concerné et de tous les autres pays tiers, selon les données de la base de données Comext d’Eurostat et ajustées en coordination avec plusieurs autorités douanières nationales afin d’exclure d’autres produits importés sous les mêmes codes de marchandises qui ne correspondaient pas au produit concerné. Les autorités douanières nationales ont fourni une liste des transactions pour la période considérée, ce qui a permis à la Commission d’identifier le produit concerné dans les codes douaniers plus larges. Les volumes d’importation ont ensuite été ajustés sur la base de ces informations pour les importations en provenance de Chine et pour les importations en provenance de pays tiers. Cet ajustement a été expliqué en détail aux parties intéressées dans une note au dossier du 10 juillet 2024. Le plaignant a présenté des observations sur la note, mais n’a pas remis en cause la méthodologie utilisée pour l’ajustement. Aucune autre partie intéressée n’a présenté d’observations concernant cette note.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).