(156) La Commission a également constaté qu’environ [55 % à 65 %] de la production totale des producteurs de l’Union (non reflétée dans la consommation de l’Union et les autres indicateurs économiques décrits dans le présent règlement) étaient destinés à un usage captif au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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