(159) La Commission a établi le volume des importations en se fondant sur les données d’Eurostat et l’a ajusté en coordination avec plusieurs autorités douanières nationales, comme expliqué au considérant 155. La part de marché des importations a été déterminée au moyen d’une comparaison des volumes d’importation avec la consommation sur le marché de l’Union (voir tableau 2).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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