Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(16) Dans l’ensemble, le degré de coopération en l’espèce est faible, car les importations des producteurs ayant répondu au questionnaire d’échantillonnage, à la suite de la décision de Shandong Fiberglass de cesser toute coopération, représentaient [4,5 % à 9 %] de l’ensemble des exportations chinoises vers l’Union, exprimées en proportion des importations totales du pays concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête, qui ont été établies sur la base d’Eurostat, comme indiqué au considérant 159.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).