(162) La Commission a établi les prix des importations en se fondant sur les données vérifiées d’Eurostat et sur des données complémentaires fournies par les autorités douanières nationales.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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