Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →
(165) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
1) les prix de vente moyens pondérés facturés pour chaque type de produit des producteurs de l’Union à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
2) les prix moyens pondérés correspondants pour les types de produit importés provenant de Henan Guangyuan et vendus au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts supportés après l’importation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.