Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(166) La comparaison de prix a été réalisée par type de produit sur des transactions effectuées au même stade commercial, après déduction des remises et rabais. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique des producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête. Cette comparaison a fait apparaître une marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix des importations en provenance du pays concerné sur le marché de l’Union variant de 0 % à 34,4 %. Il est apparu que 99,9 % des volumes d’importation avaient fait l’objet d’une sous-cotation. La Commission a également procédé à une comparaison entre le prix des importations chinoises vers l’UE en se fondant sur les données d’Eurostat et le prix moyen de tous les types de produits vendus par les producteurs de l’Union à des acheteurs indépendants. Ce calcul a montré que les prix chinois étaient inférieurs de 15,4 % aux prix de l’industrie de l’Union et a donc corroboré la conclusion relative à la sous-cotation des prix, calculée selon la méthode indiquée au considérant 165.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).