(175) L’utilisation des capacités a atteint un niveau élevé de [80 %-90 %] au cours des années 2020, 2021 et 2022; elle a fortement diminué pour atteindre [60 %-70 %] au cours de la période d’enquête. Alors que l’utilisation des capacités a d’abord augmenté de 3 % en 2021, elle a légèrement diminué en 2022 et a fortement diminué au cours de la période d’enquête, pour atteindre un niveau inférieur de 27 % à la valeur de 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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