(18) Le 5 août 2024, la Commission a ajouté une note au dossier et a informé les autorités chinoises de sa décision de renoncer à l’échantillonnage (voir considérant 17 ci-dessus). Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations, mais aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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