(192) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. La rentabilité a été positive tout au long de la période considérée, de 2020 à 2022, les bénéfices les plus élevés ayant été enregistrés en 2022. Toutefois, au cours de la période d’enquête, le bénéfice s’est transformé en une perte substantielle.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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