Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(196) L’aptitude des producteurs de l’Union à mobiliser des capitaux n’a pas été affectée au cours de la période considérée, étant donné qu’ils fabriquent des produits dérivés rentables en utilisant le fil en fibres de verre comme intrant.

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