(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 3 janvier 2024 par Glass Fibre Europe (ci-après le «plaignant»). La plainte a été présentée au nom de l’industrie de l’Union des fils en fibres de verre au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments prouvant l’existence d’un dumping et d’une menace de préjudice important pour l’industrie de l’Union pour justifier l’ouverture d’une enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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