Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(20) La Commission a décidé de calculer une marge individuelle pour Henan Guangyuan, seule société de l’échantillon initial à avoir fourni une réponse appropriée en temps utile au questionnaire, qui a pu être vérifiée conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement de base.

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