Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 203 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(203) Toutefois, la consommation a sensiblement diminué au cours de la période d’enquête, pour atteindre seulement [40 000-50 000] tonnes, ce soit une baisse de 47,7 % par rapport à 2022. Dans le même temps, les exportateurs chinois ont conservé une part de marché élevée de [30-40] % au cours de la période d’enquête. Bien que la part de marché de la Chine ait légèrement diminué de 2 points de pourcentage entre 2022 et la période d’enquête, par rapport à sa part de marché de [15-25] % au début de la période considérée, cela représente une augmentation de 68 % ou de 14 points de pourcentage au cours de la période considérée. En conséquence, au cours de la période d’enquête, l’industrie de l’Union ne pouvait plus vendre les volumes qu’elle avait vendus les années précédentes, et elle a même dû baisser ses prix de vente pour pouvoir conserver ces faibles volumes de vente. Bien que son volume de ventes ait augmenté lentement entre 2020 et 2022, il a fortement chuté au cours de la période d’enquête, passant de [20 000-40 000] tonnes en 2022 à [10 000-30 000] tonnes pendant la période d’enquête. L’industrie de l’Union a expliqué que la baisse de la consommation au cours de la période d’enquête était due au fait que les utilisateurs avaient constitué des stocks de fil en fibres de verre chinois en 2022, ce qui a entraîné une baisse de la demande au cours de la période d’enquête. Les plaignants ont présenté des rapports internes et des procès-verbaux de réunions pour montrer que nombre de leurs acheteurs de l’UE et de pays tiers avaient constitué des stocks importants en 2022 et qu’ils avaient commencé à hésiter à s’approvisionner auprès de l’industrie de l’Union en 2023, époque à laquelle la demande a chuté. Aucune partie n’a commenté cette déclaration ni remis en cause cette constitution de stocks. En outre, le faible degré de coopération des producteurs-exportateurs chinois, combiné à la coopération relativement faible des utilisateurs, a rendu impossible une analyse plus approfondie de la question des stocks. La Commission a considéré que les ventes de 2022 et de 2023 ne pouvaient pas être analysées séparément. La consommation moyenne en 2022 et pendant la période d’enquête était de [62 000-73 000] tonnes, ce qui s’inscrit dans le prolongement direct de la tendance observée en 2020 et 2021.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).