Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(214) L’industrie de l’Union a un usage captif très important de fil en fibres de verre, qui représente environ deux tiers de sa production totale. Toutefois, le fil en fibres de verre utilisé de manière captive est moins cher à produire et a généré des bénéfices sur le marché en aval au cours de la période d’enquête. Les producteurs de l’Union n’ont pas non plus diminué leurs ventes de fil en fibres de verre au cours de la période d’enquête au profit d’un usage captif, comme en témoigne le fait que le volume de fil en fibres de verre utilisé de manière captive a également diminué au cours de la période d’enquête. Par conséquent, cette donnée n’a pas contribué au préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).