Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(216) En règle générale, le coût de production connaît des augmentations régulières et, dans des conditions de marché équitables, celles-ci sont prises en compte lors de la fixation des prix de vente. La Commission a analysé s’il existait un facteur qui ne saurait être considéré comme compensé par des augmentations du prix de vente de fil en fibres de verre dans des conditions de marché équitables.

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