Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(220) Premièrement, en raison du volume inférieur de fil en fibres de verre vendu au cours de la période d’enquête, la répartition des coûts fixes sur une base plus réduite s’est traduite par une augmentation des coûts fixes par tonne produite. Cette augmentation est une conséquence directe de la captation des parts de marché par la Chine et de la baisse du volume des ventes de l’industrie de l’Union qui en a résulté. Imputer cette augmentation du coût de production comme un facteur distinct contribuant au préjudice irait à l’encontre du fait qu’il s’agit d’une conséquence directe de la concurrence déloyale à bas prix exercée par les exportateurs chinois. Elle ne devrait donc pas être considérée comme un facteur distinct contribuant au préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).