Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 225 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(225) Cela démontre que l’augmentation du coût de production au cours de la période d’enquête n’a pas atténué le lien de causalité entre les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping et le préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).