Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(23) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des deux producteurs de l’Union, d’un producteur-exportateur chinois, d’un importateur indépendant et de trois utilisateurs. Elle n’a pas reçu de réponse aux questionnaires de la part des pouvoirs publics chinois.

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