(232) Le plaignant a indiqué dans la plainte qu’un niveau de bénéfice d’au moins 20 % refléterait le niveau de bénéfice de l’industrie de l’Union dans des conditions normales de marché, sur la base de ses résultats antérieurs. Le plaignant a également souligné que l’industrie du fil en fibres de verre était une industrie à forte intensité de capitaux et que des niveaux de bénéfices élevés étaient nécessaires pour assurer l’entretien et la modernisation régulières des fours et les investissements dans la R&D.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.