Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(239) L’industrie de l’Union a affirmé que son niveau d’investissement, de recherche et développement (R&D) et d’innovation au cours de la période considérée aurait été plus élevé dans des conditions normales de concurrence. Toutefois, ces allégations n’ont pas été suffisamment étayées et n’ont donc pas été prises en compte dans le calcul du bénéfice cible.

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