Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(24) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— Saint-Gobain Adfors s.r.o, Litomysl, Tchéquie («Saint-Gobain»)

— Valmieras Stikla Skiedra AS, Valmier, Lettonie («Valmiera»)

Producteurs-exportateurs chinois

— Henan Guangyuan New Material Co., Ltd. («Henan Guangyuan»)

Aller plus loin

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