Article considérant 240

(240) Conformément à l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base, en dernier lieu, la Commission a examiné les coûts futurs résultant d’accords multilatéraux sur l’environnement auxquels l’Union est partie, et de leurs protocoles, ainsi que de conventions de l’OIT énumérées à l’annexe I bis, que l’industrie de l’Union supportera au cours de la période d’application de la mesure en vertu de l’article 11, paragraphe 2. La Commission a considéré que les producteurs de l’Union n’avaient pas fourni d’éléments de preuve suffisants concernant ces coûts et n’en a donc pas tenu compte dans le calcul du prix non préjudiciable.