(241) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable de [3 600-4 600] EUR pour le produit similaire de l’industrie de l’Union en appliquant la marge de bénéfice cible mentionnée au considérant 238 au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pendant la période d’enquête. Aucun ajustement au titre de l’article 7, paragraphe 2 quinquies, n’a été effectué.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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