Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(248) Trois utilisateurs, qui ont acheté ensemble environ 10 % des importations de fil en fibres de verre en provenance de Chine au cours de la période d’enquête, ont répondu au questionnaire. Leurs données montrent que, pour deux d’entre eux, l’incidence des mesures ne devrait pas être substantielle, soit parce qu’ils n’utilisent qu’un faible pourcentage du produit faisant l’objet de l’enquête en provenance de Chine, soit parce que le produit soumis à l’enquête ne représente qu’un faible pourcentage de leur coût de production et qu’un quelconque droit ne devrait pas mettre en péril la rentabilité de la société. En outre, il apparaît que, malgré les hausses substantielles des prix du produit faisant l’objet de l’enquête au cours des années précédant la période d’enquête, les utilisateurs ont pu rester rentables au cours de celle-ci. Pour un utilisateur, qui a acheté la majorité de son fil en fibres de verre en Chine et dont la rentabilité est actuellement faible, il ne peut être exclu que les droits aient une incidence sur sa rentabilité. Compte tenu de la faible participation des utilisateurs, la Commission a conclu que ce dernier n’était pas représentatif des utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).