(28) Le 25 mars 2024, en réponse à une question d’un producteur-exportateur chinois, la Commission a publié une note au dossier précisant la définition du produit. La note précisait que les fils continus à haute teneur en silice étaient inclus dans la définition du produit faisant l’objet de l’enquête, tandis que les fils coupés, quels que soient leur type de verre et leur longueur, en étaient exclus. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations, mais aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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