Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(28) Le 25 mars 2024, en réponse à une question d’un producteur-exportateur chinois, la Commission a publié une note au dossier précisant la définition du produit. La note précisait que les fils continus à haute teneur en silice étaient inclus dans la définition du produit faisant l’objet de l’enquête, tandis que les fils coupés, quels que soient leur type de verre et leur longueur, en étaient exclus. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations, mais aucune observation n’a été reçue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).