(37) Le 19 avril 2024, la Commission a, par une note (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission fournissait une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, utilisés dans la production de fils en fibres de verre. En outre, s’appuyant sur les critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a relevé le Brésil, la Malaisie, le Mexique, la Thaïlande et la Turquie comme pays représentatifs appropriés potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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