Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(48) À l’appui de sa position, le plaignant a mis en exergue les éléments ci-dessous, qui ont pour effet des distorsions significatives du secteur du fil en fibres de verre en Chine.

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