Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(54) Dans le secteur du fil en fibres de verre, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété et de contrôle au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Étant donné le faible degré de coopération des exportateurs chinois du produit faisant l’objet de l’enquête, le ratio exact des producteurs privés et publics n’a pas pu être déterminé. L’enquête a toutefois permis de confirmer que les trois plus grands producteurs du secteur du fil en fibres de verre, à savoir Jushi, Taishan Fiberglass et CPIC, sont détenus intégralement par l’État ou que celui-ci y détient une participation de contrôle. Ces trois producteurs représentent environ 60 % des producteurs chinois de fibres de verre, Jushi détenant la plus grande part du marché chinois, soit 33 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).