Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(58) Par exemple, le président du conseil d’administration du groupe Jushi occupe en parallèle le poste de secrétaire adjoint du comité du parti du groupe CNBM. De même manière, le président de Sinoma Science and Technology, qui est la société holding de Taishan Fiberglass, occupe le poste de secrétaire du comité du parti tandis que le président de Sinoma Science and Technology est le secrétaire adjoint du comité du parti. En ce qui concerne CPIC, le vice-président du conseil d’administration et directeur exécutif occupe également le poste de secrétaire adjoint du comité du parti, tandis que le président du groupe de la société mère occupe aussi le poste de secrétaire du comité du parti et le vice-président du groupe, celui de secrétaire adjoint du comité du parti.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).