(61) En outre, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur du fil en fibres de verre. Alors que les politiques industrielles portent généralement plusieurs secteurs, le secteur du fil en fibres de verre fait l’objet de nombreux plans, orientations, directives et autres documents stratégiques publiés aux échelons national, régional et municipal (voir également les considérants 56 et 57). Ces politiques sont parfois en totale contradiction avec les forces du marché, comme par exemple le plan triennal de la région du Guangxi pour le développement des industries stratégiques et émergentes, qui fixe administrativement des objectifs de futurs volumes de production et taux de croissance: «en 2023, la valeur de production de l’industrie des nouveaux matériaux atteindra 133 milliards de CNY, et la valeur ajoutée atteindra 44 milliards de CNY».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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