(72) Comme expliqué aux considérants 37 à 41, la Commission a publié deux notes au dossier relatives aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale: la première note du 19 avril 2024 (ci-après la «première note») et la seconde note du 27 juin 2024 (ci-après la «seconde note»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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