(75) Dans sa première note, la Commission recensait le Brésil, la Malaisie, le Mexique, la Thaïlande et la Turquie comme autant de pays ayant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine (en d’autres termes, des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut), dont on savait qu’ils produisaient le produit faisant l’objet de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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