Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(76) Dans ses observations sur la première note, Henan Guangyuan a fait valoir qu’aucun des cinq pays ne fabriquait le produit faisant l’objet de l’enquête, mais n’a pas réfuté les données de la Commission sur le fond. Henan Guangyuan a par ailleurs proposé Taïwan et Hong Kong comme autres pays représentatifs.

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