(77) La première note fournit des éléments de preuve de la production de fil en fibres de verre, ou du moins d’un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit de l’enquête dans les cinq pays représentatifs potentiels proposés. Il n’y avait donc aucune raison d’exclure un pays de la liste figurant au considérant 75.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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