Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(78) En outre, ni Taïwan ni Hong Kong ne relèvent de la catégorie des «pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure» selon la classification de la Banque mondiale. Par conséquent, la proposition de considérer Taïwan et Hong Kong comme des pays représentatifs a été rejetée.

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