(79) Dans la première note, la Commission indiquait que, pour les pays dont on sait qu’ils fabriquent le produit faisant l’objet de l’enquête, à savoir le Brésil, la Malaisie, le Mexique, la Thaïlande et la Turquie, il convenait de vérifier de plus près l’existence de données aisément disponibles, notamment des données financières publiques des producteurs du produit faisant l’objet de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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