(8) Dans une note au dossier du 16 février 2024, la Commission a indiqué que, sur la base des informations disponibles, les deux sociétés Saint-Gobain Vertex s.r.o et Valmiera Stikla Skieddra AS représentaient l’ensemble de l’industrie de l’Union et que, par conséquent, un échantillonnage n’était pas nécessaire. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur cette décision provisoire. Aucune observation n’a été reçue. La Commission a donc confirmé sa décision de ne pas procéder à un échantillonnage dans la note au dossier du 12 mars 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.