(80) En ce qui concerne le Brésil, les états financiers détaillés des deux sociétés produisant du fil en fibres de verre ou un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le fil en fibres de verre, à savoir CPCI Brasil Fibras de Vidro Ltda et Owens Corning Fiberglass A.S. Ltda, tels que certifiés par les auditeurs, n’étaient pas aisément disponibles. En conséquence, la Commission a conclu que le Brésil ne pouvait être considéré comme un pays représentatif approprié aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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