Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(81) En ce qui concerne la Malaisie, les données financières aisément disponibles de la seule société produisant du fil en fibres de verre ou un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur du fil en fibres de verre, Nippon Electric Glass (Malaisie) SDN BHD, remontent à 2022 et, par conséquent, n’ont pas pu être considérées comme appropriées pour la période d’enquête, étant donné que des données les plus récentes étaient disponibles en Turquie, comme expliqué ci-dessous. Les données financières pour 2023 sont disponibles pour le groupe Nippon Electric Glass Co., Ltd, mais elles ne contiennent pas d’informations détaillées spécifiques à aux fils en fibre de verre ou à un produit similaire relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur. En outre, Nippon Electric Glass Co., Ltd est un groupe mondial dont les données financières ne sont pas représentatives de la situation en Malaisie. En revanche, comme expliqué aux considérants 84 à 86 et 119 à 124, la Turquie fournit des données financières plus détaillées, étant donné que les frais VAG sont disponibles pour le secteur du verre industriel en Turquie et que la marge bénéficiaire est disponible pour une filiale produisant uniquement du fil en fibre de verre et des produits relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur en Turquie. Par conséquent, la Commission a conclu que la Malaisie ne pouvait pas être considérée comme un pays représentatif approprié aux fins de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).