Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(85) Le groupe Sisecam a une filiale spécialisée dans la fibre de verre: Şişecam Balıkesir Cam Elyaf Fabrikası (ci-après «Sisecam Elyaf»). Sisecam Elyaf produit des stratifils («rovings»), des fils coupés et des mats à fils coupés. Les stratifils, les fils coupés et les mats à fils coupés ne sont pas identiques au produit faisant l’objet de l’enquête, mais partagent des étapes essentielles du processus de production avec lui: préparation des matières premières, fusion dans le four, extrusion du verre fondu à travers les orifices de filières pour former les filaments de verre, ensimage, collecte et enroulement des filaments sur les bobines. Ils sont donc considérés comme relevant de la même catégorie générale que le produit faisant l’objet de l’enquête. La Commission conclut donc que Sisecam Elyaf produit soit le produit faisant l’objet de l’enquête, soit des produits relevant de la même catégorie générale que celui-ci. S’agissant du chiffre d’affaires, Sisecam Elyaf représente 13 % du segment du verre industriel du groupe Sisecam auquel elle appartient.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).