Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(87) La Commission a également analysé les importations des principaux facteurs de production en Turquie. L’analyse des importations des principaux facteurs de production a montré que la Turquie importait globalement des volumes importants et représentatifs de la plupart des matières premières essentielles à des prix non faussés. Toutefois, la Turquie, en tant que premier producteur mondial d’une des matières premières (la colémanite moulue), n’importe pas cette matière première. Les importations d’une autre matière première (la farine de silice) se sont également révélées faibles en Turquie, ce qui remet en cause la fiabilité des prix à l’importation. Pour ces deux matières premières, la Commission a utilisé les données relatives aux importations de la Malaisie, seul pays représentatif potentiel à avoir d’importantes importations de ces deux produits, étant donné qu’il n’a été écarté comme pays représentatif qu’en l’absence de données financières récentes et suffisamment détaillées sur son producteur. La deuxième note montrait également que le volume des importations en provenance de Chine et des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil en Malaisie (pour la colémanite moulue et la farine de silice) et en Turquie (pour les autres matières premières) n’excluait pas l’utilisation de ces pays en tant que sources pour les prix non faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).