(88) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a informé les parties intéressées, par la deuxième note, de son intention d’utiliser la Turquie comme pays représentatif approprié, le groupe Sisecam comme producteur dans le pays représentatif et les importations en Malaisie de colémanite moulue et de farine de silice, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, pour obtenir des prix et des valeurs de référence non faussés aux fins du calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
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