Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(88) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a informé les parties intéressées, par la deuxième note, de son intention d’utiliser la Turquie comme pays représentatif approprié, le groupe Sisecam comme producteur dans le pays représentatif et les importations en Malaisie de colémanite moulue et de farine de silice, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, pour obtenir des prix et des valeurs de référence non faussés aux fins du calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).