(89) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié de la Turquie en tant que pays représentatif, du groupe Sisecam en tant que producteur dans le pays représentatif et de la Malaisie en ce qui concerne les importations de colémanite moulue et de farine de silice. Aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.