Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(94) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. En outre, la Commission a déclaré qu’elle se fonderait sur les statistiques fournies par l’institut de statistique turc pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre, du gaz naturel, du gaz naturel liquéfié (ci-après le «GNL») et de la vapeur, sur les statistiques fournies par l’autorité de régulation du marché de l’énergie pour établir le coût non faussé de l’électricité et sur les statistiques fournies par le Bureau d’investissement de la présidence de la République de Turquie pour établir le coût non faussé de l’eau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).