Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2673
Versionacte d'origine du 11/10/2024 (CELEX 32024R2673)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2024/2673EUR-Lex →

(97) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Cette méthode est dûment expliquée dans la section 3.2.4.9.

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