(12) Étant donné que les montants alloués à la Bulgarie, à l’Allemagne, à l’Estonie, à l’Italie et à la Roumanie ne permettraient de remédier que partiellement aux difficultés économiques rencontrées par les agriculteurs, il convient d’autoriser ces États membres à accorder une aide nationale supplémentaire aux agriculteurs, dans les conditions fixées par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2675 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2675
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2675
Versionacte d'origine du 10/10/2024 (CELEX 32024R2675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.